Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site Royal Comfort, ainsi que les conditions d’achat des produits proposés (lits, matelas, sommiers et accessoires de literie).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Accès au site

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Royal Comfort se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont réalisés via des systèmes de paiement sécurisés.

Royal Comfort ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre estimatif.

Transfert des risques :
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du produit.

En cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure, Royal Comfort ne saurait être tenue responsable dans les limites prévues par la loi.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de rétractation).

Les produits doivent être retournés :

non utilisés
propres
dans leur emballage d’origine

Exceptions :
Les produits descellés ou utilisés peuvent ne pas être repris pour des raisons d’hygiène.

Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client peut agir pendant :

2 ans pour la conformité
Selon les conditions légales pour les vices cachés

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Royal Comfort jusqu’au paiement complet du prix.

9. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Royal Comfort peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Contenu utilisateur

Les utilisateurs garantissent la légalité des contenus publiés.

Royal Comfort peut supprimer tout contenu non conforme.

12. Limitation de responsabilité

Royal Comfort ne saurait être tenue responsable des dommages indirects dans les limites prévues par la loi.

Cette limitation ne s’applique pas aux droits légaux des consommateurs.

13. Force majeure

Royal Comfort ne saurait être tenue responsable dans les limites prévues par la loi en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

14. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et sous le contrôle de la CNIL.

Voir la Politique de Confidentialité.

15. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
🌐 www.cm2c.net

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sauf dispositions contraires du droit européen.

17. Informations sur l’entreprise

Royal Comfort
59 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Email : contact@royalcomfort.fr
Téléphone : +33 6 15 99 83 99