Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Royal Comfort, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent consulter les produits et effectuer des achats.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.

 

2. Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

Royal Comfort s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité continue.

 

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

  • Toute utilisation frauduleuse ou abusive

  • Toute tentative d’accès non autorisé au système

  • Toute atteinte au bon fonctionnement du site

 

4. Informations produits

Les produits présentés sur le site font l’objet de descriptions détaillées.

Les informations fournies visent à présenter les caractéristiques essentielles des produits.

Les photographies sont non contractuelles.

 

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant de vérifier les informations avant validation.

La validation de la commande vaut engagement de paiement.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

 

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via des systèmes de paiement sécurisés proposés sur le site.

Royal Comfort ne conserve pas les données bancaires des clients.

 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.

 

9. Responsabilité

Royal Comfort met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.

Royal Comfort ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.

 

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

 

12. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement de l’utilisateur.

 

13. Suspension ou interruption du service

Royal Comfort peut suspendre ou limiter l’accès au site en cas de maintenance, de problème technique ou de non-respect des présentes conditions.

 

14. Modification des conditions

Royal Comfort se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.

 

15. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.